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Dépôt Légal
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Dépôt Légal

Le dépôt légal est l'obligation légale ou l'incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer à la bibliothèque nationale du pays ou dans d'autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu'ils produisent ou diffusent (sauf travaux de ville).

Il vise à assurer le contrôle bibliographique universel et permet l'élaboration et la diffusion de bibliographies nationales.

Le dépôt légal a un triple but de conservation, de signalement et de communication des documents :
  • conservation à long terme de tous les documents produits, dans une perspective patrimoniale ;
  • signalement des nouveaux documents dans les bibliographies nationales ;
  • communication des documents signalés, soit en original, soit en reproduction, notamment par le biais du prêt entre bibliothèques.

Obligation :
Le dépôt Légal est obligatoire dans la plupart des pays.
Dans les pays ou il est obligatoire, ne pas s'y conformer, est généralement considéré comme une infraction réprimée pénalement.

En France, il n'est pas directement lié aux droits d'auteurs car  il n'est pas indispensable pour jouir de ses droits d'auteurs. Il constitue cependant une preuve d'antériorité de l'oeuvre.

« L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
    — Code de la propriété intellectuelle, art. L. 111-1


Aujourd’hui, le dépôt légal concerne non seulement le livre et le périodique, mais aussi la gravure, la photographie, les films, la télévision, les disques audio et vidéo, les bases de données et logiciels, la production radiodiffusée et télédiffusée et certaines pages d’internet.

N. B. : Cet article n'est pas exhaustif. Ne vous contentez pas des informations juridiques mentionnées ci-dessus, mais renseignez-vous plus en détail.
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