Droit d'auteur

1- En France on parle de droit d'auteur, dans les pays anglo-saxon, de copyright.
L'un ne remplace pas l'autre.

Il s'adresse à la propriété littéraire, artistique et scientifique.
Il repose sur l'idée d'un droit personnel de l'auteur sur l'oeuvre.

Le droit d'auteur protège l'auteur contre tout détournement et usage abusif de son oeuvre. Il est définit par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ce code harmonise la protection des droits d'auteurs dans l'Union Européenne.

Il est régit par des lois qui prévoient un certains nombres d'exceptions aux principes qui suivent.

L'auteur possède sur sa création deux types de droits :
Le droit moral : Il protège la personnalité de l'auteur et vise à la faire respecter.
Il regroupe plusieurs droits : Le droit de divulgation, de paternité, le droit au respect de l'integrité de l'oeuvre, le droit de retrait et de repentir, Le droit à s'opposer à toute atteinte préjudiciable à l'honneur et à la réputation.

Il est inaliénable, perpétuel et imprescriptible.

Le droit patrimonial :
Il est cessible et porte sur l"exploitation de l'oeuvre.

On distingue principalement :
Le droit de reproduction : Autorisation de la copie de tout ou partie de son oeuvre.
Le droit de représentation : Autorisation à la représentation ou à l'exécution publique de tout ou partie de son oeuvre.

La durée des droits patrimoniaux couvre la durée de la vie de l'auteur. Après son décès, ce droit persiste au bénéfice des ayant-droits et ce pendant les 70 années qui suivent.

2 - Mode de rétribution des auteurs d'oeuvres, souvent fixé en pourcentage des ventes de leurs ouvrages.


En réaction au droit d'auteur et au copyright, il existe d'autres formes de protection des oeuvres plus ouvertes : Creative Commons, Copyleft.


N.B. Cet article n'est pas exhaustif. Ne vous contentez pas des informations juridiques mentionnées ci-dessus, mais renseignez-vous plus en détail.